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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sous le numéro 1907501, les associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu à statuer sur la requête n° 24PA00812 de la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un courrier du 23 décembre 2019, le maire de la commune de Val-Couesnon a mis en demeure les propriétaires d'y remédier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'arrêté contesté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2022 a été signé par Mme D C, cheffe de section à la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00829_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'arrêté contesté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2022 a été signé par Mme D C, cheffe de section à la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 13 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande, et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur l'appel incident de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné : 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00952_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par suite, le préfet du Val-de-Marne n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du 22 juin 2024 n’est pas entaché d’un défaut d’examen particulier de la situation de Mme B.... 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02056_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la commune de Val d'Isère déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00298_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il s’ensuit que la requête d’appel du préfet du Val-d’Oise est entachée d’une irrecevabilité manifeste et ne peut qu’être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04728_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la communauté de communes du Haut Val de Sèvre a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02191_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la décision contestée du 30 mai 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'annuler ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01353_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans sa demande de première instance, la requérante demandait au tribunal, à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A la somme demandée par la communauté d'agglomération Val Parisis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 21PA05591 du préfet du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par sa requête n°25PA04175, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation de ce jugement et le rejet de la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune du Val ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il s'ensuit que la décision du 10 janvier 2022 de la préfète du Val-de-Marne refusant de délivrer à M. B un titre de séjour doit être annulée.
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