Alors qu’elles ne pouvaient ignorer qu’en cas de rejet de leurs demandes, elles étaient susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’éloignement, elles n’allèguent pas avoir sollicité en vain un entretien

plateforme alors qu'elles ne respecteraient aucune des obligations leur incombant en cette qualité d'exploitant de VTC, elles ne justifient pas, en tout état de cause, contrairement à ce qu'elles allèguent

leur plateforme alors qu'elles ne respecteraient aucune des obligations leur incombant en cette qualité d'exploitant de VTC, ils ne justifient pas, en tout état de cause, contrairement à ce qu'ils allèguent

leur plateforme alors qu'elles ne respecteraient aucune des obligations leur incombant en cette qualité d'exploitant de VTC, ils ne justifient pas, en tout état de cause, contrairement à ce qu'ils allèguent

leur plateforme alors qu'elles ne respecteraient aucune des obligations leur incombant en cette qualité d'exploitant de VTC, ils ne justifient pas, en tout état de cause, contrairement à ce qu'ils allèguent

n'apporte pas la preuve d'une faute de la maîtrise d'œuvre ; - l'appel des sociétés Tunzini et Tunzini Antilles est irrecevable ; - ces sociétés n'apportent pas la preuve du préjudice qu'elles allèguent

Par ailleurs, à supposer que, ainsi que l'allèguent l'association GRAPE et autres, le bilan climatique aurait été calculé de manière erronée afin d'exagérer les effets bénéfiques du projet sur la limitation

Enfin, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, l'étude de dangers ne doit prendre en compte que les risques d'accidents plausibles suscités par le fonctionnement de la carrière, alors que ne peuvent

que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 et à l'indemnisation des préjudices qu'ils allèguent

Au surplus, les sociétés demanderesses n'allèguent pas l'absence d'un tel bien-fondé. 28.

ressort des pièces du dossier que M. et Mme C perçoivent tous deux une pension de retraite tandis que le coût restant à leur charge, après remboursement par l'assurance maladie de leur pays, dont ils n'allèguent

Ils n'établissent pas, ni même n'allèguent, être isolés en Arménie, où réside notamment leur fille majeure, née le 20 mai 1994.

documents reçus dans le cadre de l'assistance administrative internationale effectuée auprès des autorités libanaises, ou de leurs droits à la défense, dès lors que M. et Mme B ne justifient ni même n'allèguent

Par ailleurs, ils n’établissent ni même n’allèguent que la présence de l’ouvrage empêcherait la poursuite de l’exploitation des locataires ni même qu’elle la perturberait de quelque manière que ce soit

l'existence d'un lien de causalité entre l'octroi de la subvention en cause et le placement en liquidation judiciaire de la société Ouate Guyane en juin 2017 et, partant, avec les préjudices qu'ils allèguent

dans l'impossibilité de faire connaître l'existence de l'activité d'apporteur d'affaires à un centre de formalités des entreprises, faute de codification correspondante, ils n'établissent ni même n'allèguent

Ils ne justifient ni même n'allèguent en avoir demandé la communication à l'administration.

D'autre part, si les requérants allèguent, sans l'établir, qu'ils désiraient louer cette villa pendant toute l'année, ils doivent être regardés comme ayant affecté cet immeuble, en l'absence de location

Si les requérants allèguent que M.

M. et Mme A..., à l’appui du moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, allèguent des