A, signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

de l'autorisation contestée ayant justifié de nouvelles capacités financières.

Par arrêt n° 20BX01471 du 8 décembre 2022, la cour, d’une part, a annulé cet arrêté de refus d’autorisation du 6 mars 2021 et, d’autre part, a délivré à la société Parc éolien de Vervant et L.E.A l’autorisation

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision contestée ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; -l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de

ou l'empêchement des délégataires n'est pas démontré ; l'arrêté contesté est par suite entaché d'incompétence ; - les décisions contenues dans l'arrêté litigieux sont insuffisamment motivées et le préfet

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants

Vu les autres pièces du dossier.

de covisibilité depuis les bourgs principaux et d'une covisibilité seulement partielle depuis les autres bourgs.

Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant des absences non autorisées, il est seulement reproché au docteur C de s'être absenté, le 14 juin 2021 en début d'après-midi, pour assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse

D'autre part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que la restriction ainsi apportée à l'exercice de la vente ambulante ne concerne que certaines plages de la commune, pour la seule période

D'autre part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que la restriction ainsi apportée à l'exercice de la vente ambulante ne concerne que certaines plages de la commune, pour la seule période

en contrat à durée indéterminée, d'autre part, d'enjoindre à la Banque de France de procéder à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter de la date d'effet

Vu les autres pièces des dossiers.

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