CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
deuxième lieu, à l’utilisation répétée de ventouses prolongeant ainsi la durée du délai d’extraction, en troisième lieu, à l’absence d’appel du pédiatre avant la naissance de F... et en dernier lieu,
8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
En premier lieu, les requérants soutiennent que l'absence d'anticipation pour permettre une production suffisante de tests et le choix du gouvernement de ne pas avoir procédé, au mois de mars 2020, à un
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes des dommages dont elle doit répondre, il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée à la victime d'un dommage
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
d'éviter que ce dommage soit advenu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
En dernier lieu, M.
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
Le Dr D, médecin conseil de F C, a proposé de considérer que la date de consolidation de l'état de santé de F C était intervenue le 24 octobre 2014, date qu'il y a lieu de retenir, en l'absence de contestation
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Son bras gauche est resté inutilisable du fait des douleurs en lien avec la paralysie du nerf axillaire. 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, le 19 décembre 2022 le tribunal a été saisi par une requête introductive d'instance signée par M. Maurice Tubul.
3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
Enfin, il lui a demandé, d'une part, de les condamner à supprimer les causes de l'irrégularité de l'occupation et à remettre les lieux concernés par l'infraction dans leur état naturel initial dans un
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
Cependant il ne résulte pas de l'instruction qu'il existerait un lien entre l'accident de service du 8 septembre 2014 et la reprise à temps plein de Mme A.
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
; - il n'existe aucun lien de causalité direct et certain entre le décès de M.
DCA_23TL01349_20250318
Dès lors, le moyen d'irrégularité tiré de l'absence de signature du jugement doit être écarté comme manquant en fait. Sur les conclusions indemnitaires : 5.
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : le lien de causalité entre la myofasciite à macrophages qu’a développé M.
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
D n'étant pas connue, sa responsabilité dans son décès ne peut pas être établie en l'absence de lien entre une faute supposée du personnel de l'hôpital et le décès en particulier, au vu des éléments cliniques
Juge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte (...) ».
DCA_26BX00027_20260429
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
En second lieu, et bien qu’il résulte des expertises judiciaires que M.
4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
Enfin, l'article R. 1336-7 du même code prévoit : " L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
7ème chambre
DCA_22PA02998_20230214
14 février 2023
déterminé, de se soumettre à des mesures de contrôle, de traitement ou de soins, et de réparer les dommages causés par l'infraction.
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