Les requêtes nos 23BX02805 et 23BX02808 concernent les membres d'une même famille et amènent à juger des mêmes questions.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 16 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 juin 2023 à 18h 58, et non communiqué, Mme B épouse A, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2023, 22 décembre 2023 et 8 février 2024, M.

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude soutient que : - le jugement a été pris sur une procédure irrégulière dès lors que le tribunal s'est abstenu de lui communiquer le premier mémoire en défense du

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, et un mémoire non-communiqué, enregistré le 9 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Cette requête annonçait ex ressément l’intention de son auteur de roduire un mémoire com lémentaire. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 10 octobre 2025, la SA Alain Martinière, représentée par Me Ferrandini, avocat, demande à la Cour : 1

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Sur la recevabilité du mémoire en défense du département de la E : 2.

avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ».

membres du groupement, au motif que le décompte général du marché était devenu définitif.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 9 mars 2025, M.

Enfin, la baisse de primes dont le requérant a fait l’objet en 2019 s’explique par ses absences durant la pandémie de Covid-19.

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

litige dont l'absence de bien-fondé n'est pas établie. 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Million, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 2 septembre 2022, 28 septembre 2022 et 14 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets Azur, représenté par Me Van Elslande, avocate, conclut au non-lieu à statuer sur la

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2021 et le 27 juin 2022, M.