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1 825 résultats pour « action contre le tireur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02643_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

et les actions de bénévolat entreprises par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05360_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) An Avel Braz a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00819_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01937_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01231_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la collectivité, dans le cas notamment où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01422_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La fin de non-recevoir tirée du défaut de motivation partiel de la requête doit donc être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01280_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 avril et 6 novembre 2020, 30 novembre et 17 décembre 2021 l'EURL, devenue la société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02921_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., à la société KCK Boo Ltd et la société Ponder Rights Ltd et au ministre de l’action et des comptes publics.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03680_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01082_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un arrêt n° 10NT02631 du 23 décembre 2011, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02476_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Jym Training Sport a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02406_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A n'ayant pas été désigné mandataire ad hoc de la société AP2I par le tribunal de commerce à l'effet de la représenter pour engager ou poursuivre en son nom des actions devant les juridictions, il n'a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée par Me Lamorlette, déclare se désister du recours qu'elle a formé contre le jugement du 7 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée par Me Lamorlette, déclare se désister du recours qu'elle a formé contre le jugement du 7 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (). ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00798_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont accueilli la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions en annulation dirigées contre la délibération n° 2014-025 du 29 décembre 2014

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Galeries de Colombes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01562_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A la suite de l'avis défavorable de cette instance, la société pétitionnaire a saisi la CNAC d'un recours contre cet avis.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01261_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

définies par le second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution, selon lequel : " () les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action

Source officielle

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