Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre./ () ".

C B et F B, représentés par Me Faure-Tronche, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'Etat à payer à M.

lié à l’allocation personnalisée d’autonomie.

Par un arrêt nos 18NT02285, 18NT02316, 18NT02318 du 17 juillet 2020, la cour a annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur la rente annuelle de 1 000 euros accordée pour les dépenses de santé

Ainsi qu'il a été dit au point 1 de la présente ordonnance, alors que la demande d'asile de M.

Sur ce montant, 340 euros seront alloués à Mme B au titre des frais restés à sa charge, le reste, soit 2 092,14 euros, étant alloué à la CPAM de la Côte d'Or.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2023 est annulé. Article 2 : L’Etat est condamné à verser à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de la contrainte par laquelle France Travail lui a signifié un indu d’allocation de solidarité spécifique (ASS) d’un montant total de 3

Par un jugement du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision et a enjoint à FranceAgriMer de réexaminer la demande de la société.

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

B..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater en tant que de besoin que cette décision a été rapportée ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir

d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel

C..., représenté par Me Khaïat demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502462 du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 du préfet