Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont prononcé à tort un non-lieu à statuer ; - son recours en annulation contre la décision du 9 juin 2017, qui n'est

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ». 3.

A, représenté par la SELARL Lex et G, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900344 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrer émis à

Il soutient qu'aucun moyen du ministre n'apparaît sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement.

A, représenté par Me Pothin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

, nouvelles en appel, sont irrecevables ; - le jugement attaqué, qui a écarté sa responsabilité, doit être confirmé ; dès lors que le syndicat appelant a réceptionné sans réserve, en qualité de maître

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, Mme B, représentée par Me Quiene demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision

En deuxième lieu, d'une part, lorsque le tribunal administratif n'a pas, à tort, sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée, le juge d'appel, sans annuler le jugement attaqué

V, représentés par Me Dubroca, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1902148 du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Gargadennec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

ce jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier D... a refusé de reconnaître imputable

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

B, représenté par Me Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Wasquehal de procéder à la

B..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pujaut à

G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ".

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans

Par un jugement n°s 1912380/4-3, 1927320/4-3 du 10 août 2021 le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté la requête tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 175541 émis le 13 août 2018

du jugement, en tant qu'il l'a condamnée à verser la somme de 2 000 euros chacun à M. et à Mme E au titre de leur préjudice moral ; 3°) au versement, par les appelants, de la somme de 3 000 euros au

C, représenté par Me Maumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler ce " bulletin