La société civile de moyens (SCM) Maine Image Santé (MIS), constituée de médecins radiologues, a son siège au Mans (Sarthe).

La société soutient qu’elle ne peut que s’associer à la demande de sursis à exécution.

La société civile immobilière (SCI) Morne Vergain Darboussier (MVD), dont M.

Par ailleurs, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine, dont M.

a pas été précisée, et enfin, dès lors que l’irrecevabilité de la requête de l’association entraine l’irrecevabilité de la requête de la société Julien ; - la requête de première instance de l’association

actions ou à responsabilité limitée et que leurs statuts prévoient la responsabilité indéfinie des associés en ce qui concerne le passif social / Les sociétés civiles visées au premier alinéa sont soumises

B, gérant de la société civile immobilière (SCI) Gironde Littoral Location et de la société anonyme (SA) Les vignobles réunis, et son épouse, laquelle est gérante et associée majoritaire de la SCI MTV,

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la société Batilogistic et la société civile immobilière Lizy-sur-Ourcq, représentées par Me Gillig, concluent au rejet de la requête et à ce que soit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Capio la Croix du Sud, représentée par Me Moulin, demande à la cour

B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle Laco a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 du préfet du Gard

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont

structures), 5 % (société Touzanne et Associés), 10 % (société Apave Infrastructures et Construction) et 4 % (société Hadès).

C par la société Wamland en exécution d'un protocole transactionnel conclu le 23 août 2018 par le requérant avec la société Wamland et le co-gérant et actionnaire majoritaire de cette société.

Il soutient que : - la procédure menée à l'encontre de la société civile immobilière (SCI) Arcla est irrégulière, dès lors que la proposition de rectification qui lui a été adressée est insuffisamment

C que ce dernier est l'associé unique et gérant de la société.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés et la société Otéis ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner

La société Agri'Prod soutient que : - la demande de première instance de l'Assaupamar était irrecevable faute pour l'association d'avoir précisé quelle personne physique la représentait en qualité de