Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice

l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le courrier de demande de communication de pièces dont les requérants se prévalent, bien que revêtu du tampon de la 1ère brigade départementale de

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal a été prescrite par délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine

B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de solliciter la communication des documents qui ont fondé l'avis du collège des médecins de l'OFII et son entier dossier ; 2°)

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de la commune de Ferrières a délivré à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le juge de première instance a omis de répondre à sa demande de communication de son entier dossier sur le fondement des dispositions l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Vu les autres pièces du dossier.

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.