Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Parlement, d'autre part, le respect des engagements internationaux de la France ainsi que la nécessité de préserver les capacités de défense et la sécurité des personnels. / () ".

H C et, d'autre part, de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de M.

B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme

Par un jugement du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2005072 et, d'autre part, rejeté les conclusions de

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417826 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision non formalisée du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement du récépissé de sa demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.

de stupéfiants en récidive, la détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, l’offre ou la cession non autorisée de stupéfiants en récidive, l’acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive

Sorbonne Paris Nord au titre de l’année universitaire 2020-2021.