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903 résultats pour « condamnation des parents pour violence à enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00134_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, hormis une attestation des parents de ce celui-ci.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01301_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Enfin, il a étudié la situation familiale de l’intéressé eu égard à ses déclarations quant à l’existence d’un concubinage avec une ressortissante française et à sa qualité de parent d’enfant français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04913_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le 9 juin 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant réfugié.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01302_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A dont il ressort qu'il a encore été condamné le 25 février 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01884_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 10 avril 2024, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

leur part en Algérie.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02346_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Le jugement fait état également de quatre mentions au casier judiciaire de l'intéressé, dont une condamnation par le tribunal pour enfants du 8 février 2021 pour détention de produits stupéfiants.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03558_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, de nationalité camerounaise né le 8 mai 1982, en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Enfin, si M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. B est père de neuf enfants issus de plusieurs unions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00115_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les trois enfants mineurs, âgés respectivement de neuf ans, six ans et dix mois à la date du refus de titre de séjour opposé à leur père, ont vocation à suivre leurs parents dont ils ont la nationalité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02676_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B a été condamné pour des faits de viol incestueux sur la fille ainée, née d'un premier lit, de la mère de ses enfants.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01258_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03116_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " parent d'enfant français ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00712_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 17 mars 2022, il a présenté une demande de titre de séjour au titre de sa qualité de parent d'enfants français.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03623_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Enfin, postérieurement à la décision implicite de refus de titre de séjour, il a fait l'objet de nouvelles condamnations pénales et s'est de nouveau fait connaître défavorablement des services de police

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01867_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D se prévaut de ce qu'il est entré en France en 2010 ainsi que de la présence de ses deux enfants sur lesquels il exerce l'autorité parentale.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04145_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

S'il est père d'un enfant, né le 16 mars 2014, issu de sa relation avec une réfugiée serbe et monténégrine, il vit désormais seul et a été condamné en 2016 pour des faits de violence conjugale.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00844_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C a demandé la délivrance d'un titre de séjour le 8 février 2023 en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01913_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

âgée de trois ans, et s'est vu retirer l'autorité parentale sur l'enfant.

Source officielle

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