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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00134_20250527
27 mai 2025
B, hormis une attestation des parents de ce celui-ci.
1ère chambre
DCA_24TL01301_20260226
26 février 2026
Enfin, il a étudié la situation familiale de l’intéressé eu égard à ses déclarations quant à l’existence d’un concubinage avec une ressortissante française et à sa qualité de parent d’enfant français.
DCA_23PA04913_20240528
28 mai 2024
Le 9 juin 2022, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant réfugié.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01302_20250702
2 juillet 2025
A dont il ressort qu'il a encore été condamné le 25 février 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, ainsi
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
Le 10 avril 2024, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
leur part en Algérie.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02346_20230323
23 mars 2023
Le jugement fait état également de quatre mentions au casier judiciaire de l'intéressé, dont une condamnation par le tribunal pour enfants du 8 février 2021 pour détention de produits stupéfiants.
9ème Chambre
DCA_24PA03558_20250314
14 mars 2025
A, de nationalité camerounaise né le 8 mai 1982, en qualité de parent d'enfant français.
3ème Chambre
DCA_25NT00196_20250627
27 juin 2025
Enfin, si M.
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. B est père de neuf enfants issus de plusieurs unions.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00115_20250916
16 septembre 2025
Les trois enfants mineurs, âgés respectivement de neuf ans, six ans et dix mois à la date du refus de titre de séjour opposé à leur père, ont vocation à suivre leurs parents dont ils ont la nationalité
ORCA_24VE02676_20250417
17 avril 2025
B a été condamné pour des faits de viol incestueux sur la fille ainée, née d'un premier lit, de la mère de ses enfants.
8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA03116_20250403
3 avril 2025
A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " parent d'enfant français ".
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
Le 17 mars 2022, il a présenté une demande de titre de séjour au titre de sa qualité de parent d'enfants français.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03623_20250918
18 septembre 2025
Enfin, postérieurement à la décision implicite de refus de titre de séjour, il a fait l'objet de nouvelles condamnations pénales et s'est de nouveau fait connaître défavorablement des services de police
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01867_20220518
18 mai 2022
D se prévaut de ce qu'il est entré en France en 2010 ainsi que de la présence de ses deux enfants sur lesquels il exerce l'autorité parentale.
DCA_21LY04145_20220922
22 septembre 2022
S'il est père d'un enfant, né le 16 mars 2014, issu de sa relation avec une réfugiée serbe et monténégrine, il vit désormais seul et a été condamné en 2016 pour des faits de violence conjugale.
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
C a demandé la délivrance d'un titre de séjour le 8 février 2023 en qualité de parent d'enfant français.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01913_20250320
20 mars 2025
âgée de trois ans, et s'est vu retirer l'autorité parentale sur l'enfant.
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