Sur la régularité du jugement : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose : " Les jugements sont motivés. ".

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Dans ces conditions, la décision en litige n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ".

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal a soulevé d’office que la rectrice aurait pris la même décision le plaçant en congé sans traitement si l’arrêté du 24

Par un jugement n°s 2306786, 2306787 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Dans ces conditions, alors que M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2301194 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 9 décembre 2022.

Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Enfin, les intéressés ne démontrent pas être dépourvus d'attaches dans leur pays d'origine.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 3 du jugement attaqué.

Or, les premiers juges n’ont ni visé ni répondu à ce moyen qui n’était pas inopérant. Ils ont ainsi entaché leur jugement d’une irrégularité.

Par un jugement no 2102627 du 21 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

juges était inopérant.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement n’a pas tenu compte du contenu du mémoire enregistré le 23 mai 2025 ; - le jugement n’a pas répondu au moyen tiré du défaut d’

Par ailleurs, les conditions de notification de l’arrêté en litige sont sans incidence sur sa légalité. 8.

B relève appel du jugement du 6 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 2.