CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
Par une décision du 22 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel a procédé au classement administratif de cette demande en application du dernier alinéa de l'article R. 921-5 du code de
Juge des référés
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Capucine Rouvet Orue Carreras, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DCA_24TL00562_20260402
2 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2024 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
DCA_21PA01538_20220707
7 juillet 2022
A F, utilisant le nom d'usage G a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler de la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement
ORCA_24PA01113_20240802
2 août 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du tribunal administratif de
ORCA_24PA02457_20250418
18 avril 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juin 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02367_20240506
6 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 juillet 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02459_20240506
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 juin 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02608_20240530
30 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA02691_20240619
19 juin 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 5 juin 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA03718_20240730
30 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 4 septembre 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA04133_20240830
30 août 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 septembre 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA00662_20230920
20 septembre 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 13 février 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA00797_20231102
2 novembre 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 16 mars 2023, M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23PA01578_20240416
16 avril 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 avril 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_22PA04524_20230413
13 avril 2023
Par une décision n° 2022/032228 en date du 27 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 20 octobre 2022 par Mme C B.
ORCA_24TL00510_20241001
1 octobre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
4ème chambre
DCA_23TL02101_20250528
28 mai 2025
Par décision du 1er mars 2024, M. A a obtenu le maintien de plein droit du bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01632_20220705
5 juillet 2022
D B, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02968_20240620
20 juin 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Page 32 sur 1856