Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges, se fondant en particulier sur un courrier non versé aux débats, ont méconnu les dispositions de l'article L. 741-2 du code

Vu les autres pièces du dossier.

B... a présenté le 21 novembre 2025 des observations en réponse à cette information, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

du président de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, non confirmée par les pièces du dossier ; - le motif tenant à la diminution de la population d'Oignies est entaché d'erreur de droit ;

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) A une décision du 29 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2023, M.

mêmes fins, il ne peut prononcer un non-lieu que si sa première décision est devenue définitive.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée au préfet du Var qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations.

qui la fondent ; - cette décision est entachée de défaut de base légale et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

du texte sur le fondement duquel la décision aurait du être prononcée ; qu'une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier

Mme A a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A a communiqué des pièces les 4 septembre 2023, 7 août et 29 novembre 2024. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023.

avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu les autres pièces du dossier.