B explique la différence entre la valeur en capital nette comptable et le prix de cession par la prise en compte de la valeur en industrie dans l'évaluation des parts sociales, laquelle représente, aux

Par un arrêté du 15 mai 2023, pris à l’issue de la phase d’examen, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté la demande d’autorisation environnementale sollicitée.

Par un arrêté pris le 18 décembre 2019, le maire de Toulouges lui a accordé le permis de construire ainsi sollicité.

Cette situation est à l'origine de dysfonctionnements dans l'établissement que ni la cheffe d'établissement ni Mme A n'ont su dépasser.

condamner la commune de Roubaix à lui verser le traitement correspondant au traitement du 6ème échelon et les congés payés y afférents à compter de la date d’avancement d’échelon avec intérêts au taux légal

Sur la vie privée et familiale : 2. M. A est entré en France avec un visa " travailleur saisonnier " en février 2017.

Un procès-verbal d'infraction a été établi le 7 mai 2019 et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

En troisième lieu, il résulte de l’instruction, et plus particulièrement de la fiche action de DPC référencée n° 14511900007 « L’hypnose médicale dans la prise en charge de la douleur » déposée par l’AMIFORM

demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) à leur verser la somme totale de 82 150 euros, assortie des intérêts au taux légal

Le 16 mars 2021, Mme B a déposé une nouvelle demande de permis de construire concernant le même terrain d'assiette, en vue de la réhabilitation, de la restructuration et de la restauration d'un corps de

instance, un nouveau motif fondé sur le risque de détournement de l'objet du visa, de nature à légalement fonder la décision contestée. 4.

B... et le lien de causalité entre ceux-ci et le refus de l’administration de reconnaitre la consistance légale de son droit fondé en titre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants E, G et A D, a demandé au tribunal administratif de

La société LP Investissements n'établit ni même n'allègue avoir déposé une autre demande d'autorisation d'urbanisme relative à la construction litigieuse antérieurement à l'arrêté contesté.

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

K LE CARRET a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A Le Meaux a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation