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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1801709 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01041_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1801706 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1801705 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01047_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1801718 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01051_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1801724 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la recevabilité de la demande contentieuse de Mme Landouzi : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01497_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, ce délai n'est pas prescrit à peine de nullité. 6. Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licencier M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet et le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Tietart-Froge, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1611398 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, le centre communal d’action sociale de Besançon, représenté par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2100601 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2023 et les 6 mars 2024, 25 avril 2024 et 26 avril 2024, le GAEC Ferme de la Verrerie, représenté par Me Tanguy, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mmes D devant le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement no 2107952 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1802845 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02082_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M.
Source officiellePage 32 sur 156