Par un jugement n° 2103939 du 23 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 9 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 2 août 2023 sous le n° 23LY02572, Mme E, épouse C, représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Transports Khoch, représentée par Me Weygand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n°2000766 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2022 et le 8 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2019, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Par un jugement n° 2005104 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 1901545 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 4 avril 2019 et 18 mars 2021, la société Maugin, représentée par Me Mouriesse, avocat, demande à la cour : 1

Par un jugement n° 2204411 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1807890 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2305781 du 24 février 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 13 octobre 2022, la Fondation La Renaissance Sanitaire, représentée par Me Céline Deschamps, demande à la

Par un jugement n° 1902229 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

D un jugement n° 2201931 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ».

Par un jugement n° 2002415 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Altho a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge ou, à titre subsidiaire la réduction, de la taxe spéciale