Il y a lieu d'annuler ce jugement et, pour les motifs retenus aux points précédents, de rejeter comme irrecevable la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Lyon.

La Société Uniapol relève appel du jugement du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;

devant cette cour dans le cadre d'une procédure en référé initiée devant le conseil de prud'hommes et non de la procédure au fond ; or, cette décision de référé a été remise en cause par le jugement du

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022, 19 septembre et 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Perrod-de Verdelhan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Leurs réclamations ayant été rejetées, M. et Mme A ont, par deux demandes successives, porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen, en lui demandant de prononcer la décharge, en droits et

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2020 et 19 août 2021, Mme D, représentée par Me Lopes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février

Par un jugement n° 2501662 du 12 septembre 2025, le tribunal a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal administratif a entièrement fait droit à la demande de la SARL Gilbert Sports tendant à la décharge de ces rappels de taxe sur la valeur

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 23LY01594, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Soumeire, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 et 21 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la base du rapport d'expertise qui lui a été remis, le tribunal a, par un jugement n° 1607939 du 25 juin 2019, annulé la décision du 14 avril 2016 rejetant la demande de licenciement de M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la