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29 498 résultats pour « dispense d'autorisation administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_26TL00503_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_26TL00574_20260416

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_26TL00712_20260423

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25TL02431_20251218

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25TL02660_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02371_20241121

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction. M.

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00159_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01400_20220907

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre

DCA_21VE02472_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00097_20240202

2 février 2024

2 février 2024

B, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02950_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_26VE00279_20260306

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02039_20220901

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00567_20240329

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01242_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01267_20230829

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA00760_20240717

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01529_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00780_20230512

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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