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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03145_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en ses diverses branches. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bastia d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident dont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02682_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
apatride qui a déposé auprès des autorités françaises une demande d'asile dont l'examen relève d'un autre Etat membre ayant accepté de le prendre ou de le reprendre en charge doit être motivée, c'est-à-dire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il en ressort également que l'accident de service dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03042_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, une mesure d’expertise médicale doit être ordonnée pour apprécier si la pathologie dont il souffre est imputable au service ; - à titre subsidiaire, le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, une mesure d’expertise médicale doit être ordonnée pour apprécier si la pathologie dont il souffre est imputable au service ; - à titre subsidiaire, le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le groupement forestier du Breuil, dont il est le gérant, est quant à lui propriétaire de l'" étang de Chenecée ". Par un courrier du 22 novembre 2013, le préfet du Doubs a indiqué à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
H imputable au CHU de Rennes a fait perdre à ce patient une chance d'échapper aux séquelles dont il reste atteint qui peut être évaluée à 75%, taux retenu par le docteur D dans la seconde expertise pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'accident de service dont a été victime M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02792_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que le préfet du Doubs aurait méconnu ces dispositions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03600_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle a alors bénéficié d'une carte de résident, valable jusqu'en 2016, dont elle a demandé le renouvellement à sa date d'expiration.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01729_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02752_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du refus de titre de séjour doit être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02523_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier une demande de restitution de carte d'identité ou de passeport ; en l'espèce, le préfet se
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du docteur F est de complaisance, de sorte que ni le fait que Mme B ait critiqué l'expertise du docteur F, ni le fait que le docteur I ait produit un certificat de complaisance ne sont de nature à justifier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04675_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du docteur F est de complaisance, de sorte que ni le fait que Mme B ait critiqué l'expertise du docteur F, ni le fait que le docteur I ait produit un certificat de complaisance ne sont de nature à justifier
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