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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public./ L'exemplaire original du procès-verbal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02819_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 6 octobre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04617_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : /a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ; /b)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que, pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D'autre part, la société Van Neulen et Schmit soutient que la société Carola Technologies a réalisé, pour son compte, et auprès de la société Technicolor, des prestations de " formation et de support "
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils ne sauraient utilement faire état d'une " asymétrie " entre leur situation et celle du SMTU, représenté à cette même audience par son avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
à son bureau.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., entré en France à l’âge de cinquante-quatre ans, n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, où résident son épouse et plusieurs de ses enfants. A cet égard, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02244_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le contrat et/ou l'avenant entre en vigueur à la date et aux conditions prévues au contrat et/ou avenant de prolongation, sous réserve de son homologation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cette stabilisation de son état de santé a été confirmée lors de son hospitalisation au CHU du Mans en juillet 2013 pour le suivi de sa pathologie, le médecin l'ayant auscultée ayant relevé l'absence de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
/Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00842_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de présenter des observations écrites ou aurait été privé d'une procédure contradictoire ou du droit d'être entendu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02075_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C se prévaut de son état de santé et de la présence en France de son épouse, Mme A C, dont la demande de titre de séjour était en cours d'instruction à la date du refus de séjour contesté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que chaque membre du conseil communautaire a été convoqué, par courrier " colissimo " du 22 septembre 2017 envoyé à son domicile personnel ou à une autre adresse de son
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La prise de licence matérialise le lien juridique entre son titulaire et la FFME et marque le respect volontaire par son titulaire des statuts et règlements de celle-ci.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En outre, dans l'exercice de ses prérogatives d'organisation des services placés sous son autorité, le ministre du travail a prévu, à l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation
Source officiellePage 32 sur 42