des plans détaillés, permettant d'appréhender l'insertion du projet dans son environnement, ainsi que l'état initial et futur du site.

2017 définitif est exactement le même que la version initiale, l'avis de la commission et les motifs du maintien de cette version initiale n'y sont pas précisés ; - le compte-rendu d'entretien professionnel

, d’entretien et de gardiennage du chantier (lot n° 2) et de 90 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de l’arrêt du chantier.

Par conséquent, à la date de la chute de Mme C, il appartenait à cet établissement d'assurer l'entretien des trottoirs de cette commune. 5.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'entretien produit en première instance par le préfet du Nord, que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, le préfet de la Drôme, qui déclare s'en rapporter à son mémoire produit en première instance, conclut au rejet de la requête Mme C A a été admise

par les exploitants agricoles riverains " et que " la commune n'a jamais entretenu ce chemin ".

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé ont mis fin à sa formation initiale

Aux termes de l'article DG.13 du même règlement : " DG13 - Propreté, nuisances, maintien en état de l'installation et du domaine public. / L'installation doit être tenue en parfait état d'entretien et

par la remise en état de l'installation électrique et des sanitaires laissés à l'état d'abandon et a permis de rendre à ce site sa vocation d'établissement recevant du public ainsi qu'en porte le témoignage

immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Chatenet l'a mise en demeure de mettre en conformité son installation

tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pujaut à lui verser une somme totale de 35 889,74 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident imputable, selon lui, au défaut d’entretien

D’autre part, il ressort du compte-rendu de l’entretien d’assimilation, mené le 28 juin 2021, que Mme A..., qui est malentendante et s’est rendue à cet entretien accompagnée d’un ami avec lequel elle a

Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit

T6, ces interventions, contrairement à ce qu'elle soutient, relevaient de la maintenance curative des installations.

Le compte-rendu d'entretien comporte des initiales et un tampon de la préfecture des Hauts-de-Seine établissant que l'entretien a été mené par un agent de la préfecture et précise que celui-ci est qualifié

même instance. ".

d'annuler la décision implicite du 24 août 2021 par laquelle l'établissement public Eau de Paris (" Eau de Paris ") a rejeté sa demande tendant à obtenir qu'il exécute ou prenne en charge les travaux d'entretien

E, qui indiquent s'être rencontrés en 2016, n'ont entretenu de vie commune ni avant ni après la naissance de l'enfant en 2019.

du même règlement, entretien qui doit notamment permettre de s'assurer qu'il a compris correctement ces informations.