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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
La société CCM les a revendus le 7 janvier 2020 à la société Unique Cycle Industrie SDN BHD en vue de leur exportation en Malaisie, pour y être utilisés par la société Jade Star Hi Tech Manufacturing.
1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix de la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation : a) pour les produits des secteurs suivants exportés en l'état
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
L'Etat conteste certes ce caractère apparent, retenu par l'expert, M. B. A l'appui de cette contestation, il se prévaut, en premier lieu, de la seconde expertise, réalisée par M.
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
Dans le cas où le tribunal administratif ordonnerait une expertise médicale, ils lui ont demandé de mettre à la charge du comité les frais d'expertise et de condamner ce dernier à leur verser une provision
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'Alain C a subi un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 20 %.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
Cette commission a ordonné une expertise qui a été menée par un collège d'experts qui a déposé son rapport le 4 avril 2019.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt () ". 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
Après avoir adressé une déclaration de maladie professionnelle le 27 novembre 2020, elle a été examinée par un expert, qui a conclu dans son rapport du 21 janvier 2021 à une lombalgie simple sans lien
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
B à ce titre, à compter du 19 janvier 2010, suivant le taux d'invalidité de 10 %, et a enfin sursis à statuer sur le surplus de sa demande, pour la désignation d'un expert médical.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
La présence d'un représentant de l'Etat aux opérations d'expertise ne saurait davantage être de nature à apporter un éclairage quelconque à l'expert, eu égard à la mission qui lui est dévolue. 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
le 8ème arrondissement de Marseille, est nettement inférieur à la valeur locative normale du bien ; elle ne prend pas en compte les contraintes législatives encadrant la réévaluation des loyers ; l'expertise
3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
en litige, n'a été établi par un géomètre expert que le 10 mars 2015.
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
terre résultant de la poussée exercée par le talus soutenant la voie départementale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02482_20250424
24 avril 2025
Il est l'associé unique et président de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B2C, qui exerce également une activité de marchand de biens et de promotion immobilière.
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
Dans ces conditions, le maire de Nîmes n'est plus tenu, à la date du présent arrêt, d'exercer ses pouvoirs de police afin de faire cesser les nuisances invoquées.
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
C A à lui verser la somme de 231 918,35 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des difficultés d'exécution du marché, ou chacun au prorata de sa responsabilité telle qu'arrêtée par l'expert
Juge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
L'expert a remis son rapport le 20 décembre 2019. Il a principalement mis en cause la conception de l'ouvrage.
6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la désignation d'un expert
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
qui s’est tenue le 29 mars 2019 ; cette expertise est en outre incomplète ; - l’expert devant le Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
; subsidiairement, si la cour ordonnait une expertise, il conviendrait que l'expert puisse déterminer si le décès est en lien avec l'infection, avec un état antérieur ou avec les conséquences du retard
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