Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société Artelia, représentée par Me Roger, fait savoir à la Cour que l'expert a demandé au tribunal son remplacement.

La société LG Electronics France fait appel de cette ordonnance en ce qu’elle a été mise en cause à l’expertise.

avait été demandé de remettre son rapport en l’état ; - ce rapport d’expertise a été utile pour la solution du litige ; - le retard pris dans la réalisation de sa mission d’expertise ne lui est pas imputable

A E et l'EARL Sordoillet Jean-Luc ; a ordonné une expertise et désigné M. B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.

A se prévaut de ce que la décision attaquée a été prise sur le fondement d'une expertise médicale incomplète, dès lors que l'expert s'est prononcé en l'absence, notamment, des comptes-rendus de radios

B, appelant principal ; - le rapport d'expertise ne présente pas un caractère probant dès lors que l'origine des désordres n'a pu être dégagée avec certitude ; - l'expert a souligné le défaut de toute

Un rapport d'expertise amiable a été établi le 8 mars 2021, concluant à l'imputabilité des désordres à la société Spie Facilities.

n'a pas procédé à un véritable examen technique des installations et les investigations ont été sommaires ; à défaut d'avoir procédé à de véritables constatations techniques, l'expert désigné par le tribunal

Le rapport d'expertise a été enregistré le 15 mars 2022.

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que les premiers juges ont considéré, en ce qui concerne l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () ", que si l'expert judiciaire a retenu, à la date du

, l’indemnisation des frais de réparation ou de sécurisation supportés à compter du dépôt du rapport d’expertise suppose la démonstration, par le maître d’ouvrage, que, pour des raisons techniques ou financières

en se fondant non pas sur l'équité mais sur l'utilité de l'expertise, préjugeant ainsi du fond du litige et une erreur d'appréciation quant à l'utilité de l'expertise pour la communauté d'agglomération

technique de la société D et H, 6 168,10 euros au regard de la responsabilité technique de la société Eurovia, 6 168,10 euros au regard de la responsabilité technique de la société Bonnet, 5 552,04 euros

Le contrôle technique (mission Hand, LE, LP, Ph et SEI) a été confié à la société Dekra Industrial.

B A, expert judiciaire, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de cette expertise

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Sur la base des conclusions de l'expert, M.

commune de Saint-Joseph a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise

motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 6.

qu'elle a engagés devant le juge judiciaire d'un montant de 7 786,72 soient mis à la charge de la société Paul Mathis ; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis