L'administration s'est fondée sur l'absence d'engagement écrit d'exploitation pris par la société Eco pendant une durée minimale de sept ans et sur les contrats signés en 2014 entre cette société et les

Albertazzi, venant aux droits de la société Entreprise Rhodanienne d'Électromécanique (société ERÉ), et le Bureau d'études Méditerranéen pour l'eau et l'assainissement (BeMEA) sur le fondement de la garantie

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à la société Apave Parisienne, aux droits de laquelle est venue la société Apave Exploitation France. 6.

Par un arrêté du 28 août 2020, le préfet du Morbihan a délivré à la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) Kervellin une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux

exploitante F ne font pas mention de l'engagement par cette dernière d'exploiter les chauffe-eaux pendant une durée minimale de sept ans.

exploitante Eco Soley Développement ne font pas mention de l'engagement par cette dernière d'exploiter les chauffe-eaux pendant une durée minimale de sept ans.

exploitante F ne font pas mention de l'engagement par cette dernière d'exploiter les chauffe-eaux pendant une durée minimale de sept ans.

La société Carrefour Hypermarchés, qui exploite un supermarché dans la zone de chalandise du projet, demande l’annulation de ce permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale

C le versement à cette société, de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.

La société à responsabilité limitée (SARL) Calival, dont les parts sociales sont intégralement détenues par M. et Mme A, a opté pour le régime d'imposition personnelle des associés prévu à l'article 8

périmètre de l'exploitation.

Par suite, la société requérante qui, au demeurant, n'assortit pas son moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, n'est pas fondée à solliciter une indemnisation au titre

Dès lors que ce retrait n’est par ailleurs fondé sur aucune disposition du plan d’occupation des sols de la commune de Gordes, elle n’est pas fondée à soutenir que la décision de retrait en litige aurait

Il a saisi le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU) et la société Française des jeux (FDJ) de demandes d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ainsi que

Par suite, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac n’est pas fondée à soutenir que le jugement est entaché d’irrégularité.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la société Carrière du Pont de pierre, représentée par Me Beauvillard, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement

pour l’exploitation du service des eaux usées conclu entre le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons et la société Espelia et, à titre subsidiaire, de résilier ce marché.

6 200 euros et la perte d'exploitation à 13 085 euros, soit un coût total de 102 433,88 euros ; - la société MMA IARD, subrogée dans les droits de la société Garages automobiles services, a versé à

entre le siège de l'exploitation et le fonds demandé.

La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.