Par suite, aucun fait fautif imputable au service public hospitalier, en lien avec le dommage subi par Mme E, ne peut être retenu. 10.

Les premiers juges ont également condamné le centre hospitalier universitaire à verser au pôle inter-caisses des Hautes-Alpes la somme de 9 404,01 euros au titre des frais hospitaliers et médicaux exposés

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Rouen au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais de transport, des indemnités journalières et des frais futurs occasionnels échus, ainsi que les périodes auxquelles ces frais se

Par deux arrêtés du 10 octobre 2022, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.

Par un arrêté du 20 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles.

se substituer à celui de 1,96 %, à l’article 5, mis à la charge de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté le versement à l’association Odelia d’une somme de 2 000 euros au titre des frais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière

A une somme de 390 euros au titre des frais de déplacement assumés pour honorer ses rendez-vous médicaux au centre hospitalier de Montpellier et avec l'expert à Perpignan.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de M.

Mme C, adjoint administratif hospitalier en fonction depuis le 14 décembre 2009 au centre hospitalier de Montéran, devenu à compter du 1er avril 2018 l'établissement public de santé mentale

K... à l’hôpital de la Timone, relevant de l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à compter du 4 juin 2022, de mettre à la charge de l’AP-HM les frais d’expertise et de réserver le chiffrage

Par un jugement n°1805567 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire de Brest à verser à M.

médicale, et d'autre part la délibération n° 2021-44/API du 22 avril 2021 de l'assemblée de la province des Iles Loyauté relative à l'arrêt de la participation au fonds autonome de compensation des transports

Son état de santé a exigé des hospitalisations et arrêts de travail prolongés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles.

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1980 et 1983 à l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et qu'il

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1986 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de l'administration de produits sanguins en 1988 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)