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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02315_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat. / (...). ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01767_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01957_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pour rejeter les demandes de titres de séjour présentées par les requérants, le préfet du Morbihan s'est approprié le sens de l'avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00538_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01104_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 18 décembre 2018 : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04722_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Un mémoire en observations, enregistré le 23 juillet 2025, a été présenté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et communiqué aux parties.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02114_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces complémentaires le 20 juillet 2023. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00061_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01546_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme D A veuve B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01262_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00318_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officiellePage 32 sur 297