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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01984_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
manifestement été contracté dans le but exclusif de faciliter l'installation de ce dernier sur le territoire français compte tenu des antécédents migratoires du demandeur ; - il existe un faisceau d'indices
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des quantités de vin utilisées en cuisine, de la perte estimée à 6 % et des offerts évalués à 3 %, sur la base des indications
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour l'année 2020, une " contribution de base " due par chaque commune a été établie en augmentant de l'indice des prix à la consommation la contribution versée au titre de l'année précédente.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Fierbois à leur verser, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des dommages permanents de travaux publics qu’ils estiment avoir subis, une indemnité de 39 527 euros TTC, indexée sur l’indice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00753_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du mode d'impression utilisé pour le fond du document et la numérotation de celui-ci, d'une mise en page non conforme et des références
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02338_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. / Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. /
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
directeur du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 11 mai 2022, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01701_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, lorsqu’au terme d’un contrôle, un professionnel de santé n’a produit aucun élément permettant de justifier de son obligation vaccinale, ni aucun certificat médical de contre-indication à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il relève également que le dossier ne comporte aucun élément permettant d'apprécier ces indices pour les hameaux de Pouzat, les Groies et les Perrières situés dans un rayon de 4 kilomètres du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, à la date de cette demande d’indemnisation devant le CIVEN, Mme H... veuve C... doit être regardée comme ayant eu connaissance d’indications suffisantes selon lesquelles le dommage
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, à la date de cette demande d’indemnisation devant le CIVEN, Mme E... veuve C... doit être regardée comme ayant eu connaissance d’indications suffisantes selon lesquelles le dommage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 10 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur la demande de la société ADP tendant à l'indexation sur l'indice BT 01 du coût de la construction : 20.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sites et Concept, la société Vinci construction France, venant aux droits de la société Sogea Construction, et la société Gouelle à lui verser la somme de 132 320,67 euros TTC à indexer en fonction de l'indice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les indications chiffrées invoquées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
registre national des entreprises sous le n° 542 057 336), au versement d’une somme de 357 800 euros hors taxes augmentée du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable avec actualisation selon l’indice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
S’il n’a pas tenu compte à cet égard des indications de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le 23 mai 1993, des termes « discussion laser » et d’une angiographie par fluorescence, ne permet pas d’établir de manière certaine l’existence d’un fait précis de service, alors qu’aucune autre indication
Source officiellePage 32 sur 510