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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
B E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.
DCA_22PA03404_20230517
D G E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
l'avantage fiscal institué par l'article 244 quater B du code général des impôts. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00710_20251127
27 novembre 2025
Le 8 janvier 2021, le préfet de la Seine-Maritime a émis un nouvel avis conforme négatif à son projet.
2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Eiffage Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00029_20230330
30 mars 2023
de travaux au sein de laquelle il exerce les fonctions de gérant-salarié, l'extrait Kbis versé au dossier mentionnant au demeurant de façon erronée que M.
ORCA_22DA00074_20220414
14 avril 2022
Par un arrêté du 15 novembre 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France doit être communiqué aux membres de la commission paritaire régionale.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
d'une entreprise en tant que technicien de reconditionnement durant la période courant du 17 août 2020 au 9 juillet 2021.
1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
Réintégrée au sein de l’établissement public du 1er janvier au 30 juin 2018 sur un emploi de standardiste hôtesse d’accueil, elle a à nouveau été placée en disponibilité pour convenances personnelles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00543_20250717
17 juillet 2025
En deuxième lieu, en instituant un mécanisme de report d'imposition, le législateur a entendu favoriser les restructurations d'entreprises susceptibles d'intervenir par échange de titres en évitant que
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.
5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
Son entreprise individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
avis sur sa situation et celle de son fils ainsi que de la date de cette transmission ; il n'est pas davantage justifié de ce que les médecins qui ont établi les rapports médicaux n'ont pas siégé au sein
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
) Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
mai 2021, de quittances de loyer, d'avis d'impôt sur les revenus de 2019 et de 2020 d'un montant nul, et d'une attestation d'emploi établie par la SARL Anahit indiquant que l'intéressée travaille au sein
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Au cours de son contrat, Mme C... a été rattachée à la promotion des greffiers stagiaires afin de suivre une formation complète au sein de l'Ecole nationale des greffes, avant d’accomplir des stages dans
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement au sein
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