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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'avantage fiscal institué par l'article 244 quater B du code général des impôts. 5.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00710_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 8 janvier 2021, le préfet de la Seine-Maritime a émis un nouvel avis conforme négatif à son projet.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Eiffage Route Méditerranée, la SAS Guintoli et la SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00029_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de travaux au sein de laquelle il exerce les fonctions de gérant-salarié, l'extrait Kbis versé au dossier mentionnant au demeurant de façon erronée que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00074_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêté du 15 novembre 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France doit être communiqué aux membres de la commission paritaire régionale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'une entreprise en tant que technicien de reconditionnement durant la période courant du 17 août 2020 au 9 juillet 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02983_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse, au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00277_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Réintégrée au sein de l’établissement public du 1er janvier au 30 juin 2018 sur un emploi de standardiste hôtesse d’accueil, elle a à nouveau été placée en disponibilité pour convenances personnelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00543_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En deuxième lieu, en instituant un mécanisme de report d'imposition, le législateur a entendu favoriser les restructurations d'entreprises susceptibles d'intervenir par échange de titres en évitant que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Constitue un acte anormal de gestion l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des fins étrangères à son intérêt. 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Son entreprise individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02366_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

avis sur sa situation et celle de son fils ainsi que de la date de cette transmission ; il n'est pas davantage justifié de ce que les médecins qui ont établi les rapports médicaux n'ont pas siégé au sein

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

) Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01730_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

mai 2021, de quittances de loyer, d'avis d'impôt sur les revenus de 2019 et de 2020 d'un montant nul, et d'une attestation d'emploi établie par la SARL Anahit indiquant que l'intéressée travaille au sein

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Au cours de son contrat, Mme C... a été rattachée à la promotion des greffiers stagiaires afin de suivre une formation complète au sein de l'Ecole nationale des greffes, avant d’accomplir des stages dans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement au sein

Source officielle

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