Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) Ila Catala Développement a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation

Sur les interventions : 2.

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

de chacune de ces interventions. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l'Assistance publique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative Isigny Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 2 675

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maule

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée Clinique d'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - sous le n° 1804769 d'annuler

B A ayant présenté une paraplégie en post-opératoire immédiat, une nouvelle intervention a été pratiquée le jour même en urgence au cours de laquelle il a été procédé au retrait des crochets et des tiges

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l’article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...