de licenciement est entachée d'une irrégularité à raison d'une convocation des membres du comité social et économique par une personne n'ayant pas qualité pour le faire, de sorte que la demande d'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était agent titulaire de la fonction publique et à partir de

Il fait valoir que : - le calcul de l’indemnité de licenciement doit se faire sur la base du nombre d’années durant lesquelles l’intéressée était titulaire de la fonction publique et à partir de son

Vu les autres pièces des dossiers.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ». 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables faute de demande préalable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Il est sans qualité pour faire appel du jugement attaqué qui a accueilli les conclusions de la demande de M. et Mme E.

de licenciement pour faute de l'intéressé auprès des services de l'inspection du travail.

B fait valoir que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a improprement qualifié les erreurs de fait commises par le préfet et qu'il a commis une erreur de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle a agi non en qualité de locateur d'ouvrage mais en qualité de sous-traitant de l'association syndicale autorisée, qui assumait la maîtrise d'œuvre générale de l'opération,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qualité de parents d'un enfant étranger malade.

L'appelant se prévaut de son intégration professionnelle, du fait qu'il réside en France depuis 2017, qu'il réalise des dons auprès d'une association caritative et qu'il est titulaire de deux diplômes.