Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 10 mai 2023 sous le n° 21MA04515 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, la commune de Montmorency, représentée par Me Auchet, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement jusqu

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d’annuler les

Procédure devant la cour avant cassation et renvoi : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, ensemble un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 19 octobre 2022, la SARL SIZ'-IX Architectes

Il fait valoir que : - la requête d'appel, qui se borne à reproduire les écritures de première instance, est irrecevable ; - les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.

par le groupement, et a renvoyé l'affaire dans cette mesure devant la cour administrative d'appel de Toulouse.

A l'appui de sa requête d'appel, M. B se borne à invoquer les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur de fait.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 28 août 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

C reprend en appel, sans apporter aucun nouvel élément nouveau en fait et en droit, le moyen qu'il avait invoqué en première instance tiré de ce que c'est à tort que la somme de 13 500 euros, qu'il a perçue

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022 et le 1er juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Par un jugement n° 2106245 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.

D reprend en appel ses moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté litigieux et du défaut d'examen de sa situation personnelle, sans invoquer d'éléments de droit ou de fait nouveaux à l'appui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24TL01932, Mme A, représentée par Me Tcholakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024

A... relèvent appel de ce jugement avant-dire-droit en tant qu’il a écarté comme non fondés les moyens de leur demande autres que celui que le tribunal a estimé fondé et susceptible d’être régularisé au

- les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les motifs invoqués par la voie de la substitution par la commune ne peuvent pas non plus fonder la décision en litige.

Par un jugement n° 2407601 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2020 et le 22 décembre 2021, M.