Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement. () 13.4.4.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête relative au fond du litige, enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 24MA00788; - les autres pièces du dossier.

Tirant les conséquences de ce contrôle, le service a notifié à M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le courrier de notification de l’arrêté attaqué mentionnait les voies et délais de recours et que le pli recommandé le contenant a été présenté

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, par des lettres du 28 mars 2023, la Cour a attiré l'attention des requérantes sur le fait que les pièces produites en réponse à la lettre du 8 avril 2021 correspondent aux notifications des demandes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Cette pièce a été produite par la commune d'Estaires le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la lettre de notification de l'ordonnance du 16 février 2024, notifiée le 20 février 2024, indiquait que " à peine d'irrecevabilité, la requête en appel doit être présentée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la lettre de notification de l'ordonnance du 6 novembre 2023 notifiée à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Elle est dès lors recevable en l'absence de notification et la fin de non-recevoir opposée par la FAPEL 22 ne peut être accueillie.