Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

L'expert de justice désigné par une ordonnance n° 1704428 du 31 juillet 2018 a remis son rapport le 25 avril 2019. Par un courrier du 26 septembre 2019, M.

l’année 2019, portant sur les exercices 2014 et suivants, le maire de cette commune a émis à l’encontre de M.

Par ordonnance du 24 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

D et Mme C, devant les premiers juges comme devant la Cour, d'une copie de la déclaration d'ouverture de chantier ainsi que de tout élément justifiant de la réception par la mairie de Pontault-Combault

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2021 et le 2 mai 2022, sous le n° 21MA03671, la MAIF, représentée par Me Goeury-Giamarchi, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2022 et 21 mars 2023 sous le n° 22BX01288, la commune de Dax, représentée par Me Laveissière, demande à la cour :

B... étant le seul gérant et le seul maître de l’affaire depuis le 21 mai 2014, les bénéfices sociaux étant réputés distribués à la clôture de l’exercice.

Par un jugement n°2101099 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de Montarnaud a prononcé à l'encontre de M.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mai 2021, 8 novembre 2021 et 10 mars 2022, la société Partager la croissance, représentée par Me Pierre Boudriot, demande

et a enjoint au maire de procéder à la révision de l'entretien professionnel de Mme B au titre de l'année 2019.

Dans un tel cas, ces sommes ne sont pas taxables entre les mains de l'intéressé.

Ces constatations ne sont pas remises en cause par l'attestation du 8 juin 2017 par laquelle le cogérant de la société assurant les missions de géomètre-expert et de maître d'œuvre du lotissement fait

Sur la qualité pour agir devant la cour du maire de la commune de Dammartin-en-Goële : 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 18 octobre 2023, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête

le territoire, contenues dans l'arrêté du 27 mai 2021.