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A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant, en application de ces dispositions, il incombe au juge d'appel, saisi de moyens en ce sens, de vérifier

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

Par une ordonnance n° 2415121 du 12 décembre 2024, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme étant irrecevable en raison de sa tardiveté.

requête enregistrée le 19 novembre 2025, UROPS, représentée par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2200616 du 23 septembre 2025 rendue par le président de la première chambre

B A a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures 1°) à l'annulation de la décision en date du 5 août 2019 du directeur du groupe hospitalier universitaire

La présente directive établit le régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, ci-après dénommés " produits soumis à accise " : / a) les

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Cette proposition renvoie à une annexe qui comprend quatre termes de comparaison, pris sur ce site, et qui indique leur localisation, leur superficie, leur nombre de pièces et de chambres et leur loyer

du tribunal administratif de Caen, adressé à ce dernier l'original des accusés de réception postaux en cause.

Lainé, président de chambre, - Mme Brisson, présidente, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 17 janvier 2022, la Présidente de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris

Par une ordonnance du 15 février 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis la demande de M. A au tribunal administratif de Paris.

cette faute ni l'implication précise de Mme dans cette accusation.

Par une ordonnance n° 1804945 du 24 février 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la requête de M. B.

Par une ordonnance n° 1804964 du 24 février 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la requête de M. A.

Par une ordonnance n° 2410790/6-1 du 5 novembre 2024, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.

Par une ordonnance n° 2503929 du 6 mars 2026, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement d’office de leur demande.

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ". 6.