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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A ce titre, il a estimé que la solution appropriée consisterait à démolir puis à reconstruire ce mur tout en soulignant qu'il s'agirait de travaux lourds et coûteux, et avant de proposer, " avec l'accord
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Etat doit donc être condamné à prendre à sa charge exclusive le coût des travaux afférents à la réparation de ces désordres ; - si l'expert, pour des raisons d'ordre économique, a privilégié une solution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
pour autoriser le licenciement de Mme A, l'inspectrice du travail a retenu que la requérante avait adopté un comportement fautif en attestant sur l'honneur, à quatre reprises, ne pas disposer d'une solution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
détermination des conditions dans lesquelles sont fixées, notamment, la " délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Rolls-Royce Civil Nuclear SAS qui produit ces équipements a développé une solution technique permettant de mettre sous protection le bornier d'arrivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A du 29 novembre 2021 soit près de cinq ans après le prononcé du jugement dont il est demandé l'exécution ; cette solution, déjà proposée par le géomètre-expert au mois d'août 2017, n'a jamais été mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de la République, ce qui a provoqué un effet de panique ; le matériel emporté, issu de stocks destinés à être détruits, était périmé ; il s'agissait d'une boîte de 180 gants, d'un flacon de solution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Grand-Bois : " les parties s'engagent, en cas de difficultés rencontrées dans l'application du présent marché () à ne porter le litige devant les juridictions administratives qu'après épuisement des solutions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
détermine les conditions dans lesquelles sont fixées (…) : 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
mars 2024 par un ingénieur qui dirige le cabinet Mext, bureau d’étude technique spécialisé, dont il ressort notamment que la suppression de la « structure de protection » doit s’accompagner d’une « solution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dispositions que lorsqu'un demandeur d'asile n'est pas hébergé, l'allocation dont il bénéficie est composée d'un montant forfaitaire et d'un montant additionnel destiné à compenser l'absence d'une solution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement dans sa rédaction applicable au litige : « (…) l'étude d'impact comporte (…) : / (…) / 7° Une description des solutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05107_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
intervenir, de rétablir ses aides au logement et de verser toute somme indûment retenue, d’engager un plan d’apurement de sa dette locative, de suspendre toute procédure d’expulsion tant qu’aucune solution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02284_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête d'appel du préfet de police est devenue sans objet en tant qu'elle conteste la solution donnée par le premier juge au fond du litige. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
donner toutes précisions et informations utiles permettant, le cas échéant, au tribunal de se prononcer sur les responsabilités et 1'importance des préjudices, ainsi que toute information utile à la solution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01895_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, la requête du préfet de la police est devenue sans objet en tant qu'elle conteste la solution donnée par le premier juge au fond du litige. 7.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
contrôleurs des douanes et droits indirects ; - le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
alternatives ni s'agissant de l'implantation du projet, ni s'agissant du projet agricole, l'étude ne comportant sur ce point aucune solution alternative crédible ; --- elle ne comporte aucune étude
Source officiellePage 32 sur 846