d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de représentant du personnel dans un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de représentant du personnel dans un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de représentant du personnel dans un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

de son plein traitement à compter du 4 juillet 2018 et d’indemnisation de ses préjudices moral et financier, à la condamnation du centre hospitalier à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation

la somme de 257 334,50 euros, assortie des intérêts de retard à compter du 24 avril 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Grésivaudan la somme de 3 000 euros en application

Ainsi, les sommes restant à la disposition de l’organisateur de paris, issues des mises versées par les joueurs, déduction faite des gains versés, ainsi que des prélèvements opérés sur ces gains, constituent

834 059,59 francs CFP, assortie des intérêts moratoires à compter du 15 octobre 2014 et de la capitalisation de ces intérêts, et de mettre à la charge de la chambre consulaire le versement de la somme

des prestations qui lui ont été sous-traitées par la société S3C Construction ; 3°)d'enjoindre à cette commune de lui verser ces sommes, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt

A verse à la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'aide juridictionnelle ne lui était pas accordé, le versement à son bénéfice de la même somme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : S'agissant du bien-fondé de l'imposition : - les sommes versées par la SCI ALCJ A sur le contrat d'assurance vie Alyss ne sont pas destinées à une épargne personnelle puisqu'elles

, à titre de provision, la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts à compter du mois de janvier 2012, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

E D et Mme D B les frais de l'expertise diligentée A le juge des référés, taxés et liquidés à la somme de 1 000 euros, outre des sommes de 1 500 euros à verser à la commune de Peynier et à l'association

B le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

Elle a aussi demandé au tribunal de condamner l'établissement de santé à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice financier et moral résultant de l'illégalité fautive de la procédure

à verser à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Laroque-d’Olmes à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices financiers, une somme de 20 000 euros

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Laroque-d’Olmes à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices financiers, une somme de 20 000 euros

d’entreprise ou d’un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de représentant du personnel dans un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

D la somme de 4 900 euros, en réparation des préjudices subis (article 1er), ainsi que la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2) et a rejeté le