au titre de l'aide par tierce personne ; - les frais de séjour à Bordeaux et de repas ne sauraient être pris en charge, compte tenu de l'état antérieur de M.

personnel, soit comme mandataires ".

sur ce point par ces derniers, ni aucune demande d'enquête ; aucune suite n'y a été donnée et les délégués du personnel ne sont jamais revenus sur ce point ; aucun lien avec le mandat n'est établi.

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007

pas déposé dans le délai légal leur déclaration, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 68 ; / 3° aux taxes sur le chiffre d'affaires, les personnes qui n'ont pas déposé dans

C D, exerçant depuis 2017 les fonctions d'opérateur polyvalent et salarié protégé en sa qualité d'élu titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011, de la cotisation supplémentaire

Joseph Gioffredo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

des frais exposés et non compris dans les dépens.

justifiés et non représentatifs de la réalité de l'activité de restauration, ainsi que sur une grille tarifaire établie au titre d'une année postérieure aux années d'imposition en litige ; en faisant

Il soutient que : - pour prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux restant en litige au titre des années 2010 et 2011, les premiers juges ont retenu à tort

le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, pour un montant global de 436 593 euros.

au titre de l'année 2014.

d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015.

au titre des années 2014, 2015 et 2016.

D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamés au titre

Eu égard à ce qui a été dit aux points 7 à 19, il y a lieu d'écarter dans toutes ses branches le moyen tiré de ce que le dispositif retenu dans le PSE au titre des mesures de reclassement interne serait

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

de leurs crédits financiers et leurs revenus déclarés au titre des années 2014 et 2015, leur a adressé une demande d'éclaircissement et de justifications au titre de l'année 2014, et une demande de renseignement

A dont elle ne pouvait ignorer l'adresse personnelle mentionnée dans sa déclaration de revenus, il résulte de l'instruction que compte tenu de la non délivrance du pli contenant l'avis de vérification,