Par des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2020 et 28 décembre 2021, les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et Groupama Méditerranée, représentées par Me Claisse, concluent : 1°) au

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

2018 ; - le décret n° 2019-141 du 27 février 2019 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1994, a déclaré être entré en France le 19 septembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

II) Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, sous le numéro 23NC02938, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le maire de Boullay-les-Troux s'est opposé aux travaux ayant fait l'objet de la déclaration

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocats au barreau de Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre et 20 octobre 2016, M. B AH, M. D U, M. AC E, M. I A dur, M.

; - le décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, par arrêté du 22 septembre 2022, la préfète du Gard a fait obligation à Mme B de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.

Par ailleurs, par arrêté du 22 septembre 2022, la préfète du Gard a fait obligation à Mme B de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.

Productions présentées après le renvoi : Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme B demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958

Les rappels d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ont été mis en recouvrement par l'émission de trois avis d'imposition complémentaire le 30 septembre 2019 pour un montant total de 239 019 euros

Sur la légalité de l'arrêté du 30 juin 2021 : En ce qui concerne la légalité de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : 6.

raison de l'omission de réponse à un moyen, non inopérant, tiré de l'absence de tardiveté de ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 novembre 2016, son conseil ayant envoyé un courriel le 30

B A a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession de mécanicien de maintenance et y a exercé du 15 septembre 1958

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, le conseil de M. B... a présenté des observations sur le moyen d’ordre public.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner la communication

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 septembre 2021.