Elle a alors obtenu un montant de chiffres d'affaires mensuel moyen de référence de 8 220 euros et a versé sur cette base à la société Carnet d'Idées la somme de 30 660 euros au titre du fonds de solidarité

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

public pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

que la société Hexa Net.

, qui a cessé toute activité, ni dans les sociétés appartenant aux mêmes actionnaires, qui ne forment au demeurant pas un « groupe » au sens du droit du travail ; - les autres moyens soulevés par Mme

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

A la suite de l'avis de la commission ad hoc du 1er avril 2022, la Caisse des dépôts et consignations, par une décision du 13 mai 2022, a prononcé le déréférencement de la société Business Efficience pour

B... en position de détachement auprès de la société Trapil afin d’y exercer les fonctions de chef de la division maintenance à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de sept mois.

Des observations sur ce moyen d'ordre public ont présentées par la société NL Logistique, représentée par la SELAS Fidal, le 12 novembre 2024 et ont été communiquées.

La société, dont il n'est pas établi, ni allégué, qu'elle avait connaissance de l'absence de salariés et de moyens d'exploitation des fournisseurs en cause, fait valoir les pratiques commerciales du secteur

Il soutient que les moyens invoqués par la société Edition Limitée ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de cette requête et à ce que soit mis à la charge de

C..., survenu le 1er juillet 2016.

La requête d'appel de la société requérante, qui ne se borne pas à reproduire intégralement et exclusivement les moyens invoqués à l'appui de ses conclusions de première instance, comporte une critique

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2017, à l'issue de laquelle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été notifiés par une

La société à responsabilité limitée (SARL) Mikory exploite à Bergerac sous l'enseigne " V and B " un établissement dont l'activité déclarée au registre du commerce et des sociétés est celle de " négoce

La société soutient que les moyens de l’appel présentés à son encontre sont infondés.

Sur le bien-fondé de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016 : 9.