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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03127_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

première fois en France en 2019 et s'est maintenue sur le territoire français jusqu'au 29 août 2023, date à laquelle, avec ses parents et ses 3 frère et sœurs, elle a été éloignée à destination de l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01604_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie, l'intéressé peut y bénéficier effectivement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à la centrale nucléaire de Saint-Alban, l'administration, après avoir relevé que sa moralité et la qualité de son travail n'étaient pas en cause, a indiqué que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02251_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de santé nécessiterait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour eux des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni qu'une telle prise en charge ne serait pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01979_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les intéressés n’établissent par ailleurs pas être dépourvus d’attaches privées et familiales en Albanie, où ils ont vécu la majeure partie de leur vie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03789_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le requérant n'établit pas, par les pièces médicales qu'il produit, que son fils ne pourrait pas bénéficier des soins nécessités par son état de santé en Albanie, alors que le collège de médecins de l'Office

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La requérante n'établit pas, par les pièces médicales qu'elle produit, que son fils ne pourrait pas bénéficier des soins nécessités par son état de santé en Albanie, alors que le collège de médecins de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03054_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

En quatrième lieu, si la requérante fait état de craintes en cas de retour en Albanie, en raison de son orientation sexuelle et des violences qu'elle a subies dans son pays d'origine en raison de celle-ci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01507_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches en Albanie, pays dont son époux est également originaire et dans lequel leurs deux premiers enfants sont nés, ni qu'elle se trouverait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00460_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il n'est ni établi ni même allégué que les enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie. Dès lors, rien ne fait obstacle à ce que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02581_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, ressortissant albanais né le 10 mai 1994 à Tirana (Albanie), est entré en France avec ses parents et ses deux sœurs le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02585_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A, ressortissante albanaise née le 8 janvier 1996 à Tirana (Albanie), est entrée en France avec ses parents, son frère et sa sœur, le 19 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00847_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Enfin, elle n'établit pas être dépourvue de toute attache privée et familiale en Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de vingt-sept ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00391_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A..., de nationalité albanaise, née le 27 février 1973 à Mangegaj (Albanie), déclare être entrée en France le 8 novembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00518_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Mme C..., ressortissante albanaise, né le 29 mars 1977 à Bajram Curri (Albanie) est entrée en France le 1er mai 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01705_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'appréciation de la situation de son épouse au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son épouse a été victime de traumatismes en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

M. et Mme C font valoir qu'ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01014_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02727_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En tout état de cause, les documents produits, qui font état de manière générale des traitements médicaux relatifs aux maladies mentales et à l'état dépressif en Albanie ne suffisent pas à établir que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02990_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

bénéficie d'aucun droit au séjour en France et, en se bornant à invoquer la durée de sa scolarisation en France, ils n'établissent pas que leur fille mineure ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →