CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 144 résultats pour « Amegee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00449_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B se borne à affirmer que sa situation familiale et professionnelle ainsi que la scolarisation de sa fille auraient dû amener le préfet à lui accorder un délai supérieur à trente jours.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01886_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort également de ces pièces, corroborées par les échanges au cours de l'audience publique, que l'employeur serait amené à engager une procédure de licenciement en l'absence de régularisation de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00187_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01713_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

De telles défectuosités excèdent les obstacles auxquels les usagers de la voie publique doivent normalement s'attendre, en particulier ceux des usagers qui présentant un handicap sont amenés à utiliser

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA05180_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA05213_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA05354_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

De plus, l'attestation d'un délégué syndical dont il se prévaut, si elle confirme que les référents des résidents sont parfois amenés à imprimer des photos à la demande des jeunes adultes atteints de déficiences

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

maintien de son agrément d'assistante maternelle ; - le délai de 15 jours de son congé maladie a été prolongé de fait par le délai de quatre mois de suspension de son agrément ; - le fait qu'elle ait amené

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En particulier, elle ne justifie pas des dépenses qu'elle aurait exposées en 2017 pour mettre hors d'eau son parcours de golf, ni de la réalité des dommages et des dépenses qu'elle aurait été amenée à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01739_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A a été amené à fixer forfaitairement un montant de taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons vendues égal à 7 % du chiffre d'affaires réalisé, et que celui-ci avait comptabilisé moins de la moitié des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00293_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La circonstance qu'elle ait été amenée, après avoir bénéficié d'un recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de première classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine, à suivre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01043_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

juridictionnelle d’une de ses décision, l’autorité administrative est tenue de procéder à une nouvelle instruction sur la base de la situation de droit et de fait existant à la date à laquelle elle est amenée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01451_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

À ce titre, si l’existence de poursuites ou de sanctions pénales peut être prise en compte, l’autorité administrative est amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances dans lesquelles

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02944_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

en possession d’une autorisation de travail « résident hors France » en qualité d’employée polyvalente d’hôtellerie délivrée le 17 mai 2024 pour un contrat à durée indéterminée auprès de l’entreprise AMCG

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

direction du GHH était fondée, pour rétablir un fonctionnement normal, à réaffecter les personnes concernées à des postes extérieurs au service concerné et dans lesquels les intéressés ne seraient plus amenés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00147_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

proposition de rectification adressée à la SARL Ternois Informatique le 27 septembre 2019, dont une copie a été jointe à celle envoyée le même jour à M. et Mme B..., a précisé que le service avait été amené

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05774_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Hors le cas où sa décision implique également des mineurs et où il peut dès lors être amené à accorder un délai pour prendre en compte l’intérêt desdits mineurs en application de l’article 3-1 de la convention

Source officielle

Page 33 sur 108

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

Voir →

Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

Voir →

Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

Voir →

Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

Voir →