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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02412_20221130
30 novembre 2022
B C, représenté par la Selarl Antoine et BMC Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme F A, représentée par Me Pierre-Antoine Peres, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la communauté de communes de Calvi-Balagne
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
F, de Me Antoine pour la commune de Megève et de Me Magnon substituant Me Giraudon pour M. C G A B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00088_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
DCA_24BX00694_20241003
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01243_20250114
14 janvier 2025
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D C A, à Me Antoine Le Scolan, au préfet de la Guadeloupe et au ministre de l'intérieur.
DCA_24BX01702_20241212
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00672_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00363_20240717
17 juillet 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 11 mai 2022 d'un praticien hospitalier du centre d'évaluation et de traitement de la douleur de l'hôpital Saint-Antoine
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
procédure suivante : I - Sous le n° 23DA00784, par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et des mémoires, enregistrés les 11 et 12 juillet 2023, la société Parc Eolien Oise 1, représentée par Me Antoine
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00887_20240220
20 février 2024
D, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de suspendre l'exécution de cet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
il ressort des pièces du dossier d'enregistrement, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de l'activité du méthaniseur que, notamment, les odeurs
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