Des complications infectieuses étant apparues, l’intéressé a subi, le 23 avril 2013, une nouvelle intervention, pratiquée à l’hôpital Bichat-Claude Bernard, et consistant en une ablation du matériel orthopédique

La société en participation (SEP) Métro de Rennes a été créée en 2014 par les sociétés Spie Batignolles Génie Civil et Dodin Campenon Bernard, afin de réaliser en commun le métro de la ville de Rennes.

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 12 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 3 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, rapporteure, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère

A..., représenté par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, pour

Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.-G.

A, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable du 10 octobre 2018 au 9 octobre 2020 sur présentation d'un certificat de scolarité en deuxième année de licence à l'Université Claude Bernard

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2024 et 14 janvier 2025 sous le n° 24VE02938, Mme B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de La

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de La Réunion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Bervard-Heintz demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2505367/6-3 du 3 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté