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Par ailleurs, le tribunal a, à juste titre, accordé le remboursement des frais d'assistance à expertise pour un montant de 2 820 euros ainsi que le remboursement des billets de train allers-retours pour

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01824_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Quant aux dépenses effectivement justifiées par un ticket de caisse, une facture ou un billet de train, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00635_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

d'illégalité ; cette décision d' interdiction de retour est par ailleurs entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que compte tenu de sa qualité de mineure, elle ne peut disposer d'un billet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00531_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Avec le concours d'un chien dressé à la détection de produits stupéfiants, d'autres liasses de billets ont été découvertes, dissimulées dans les ailes arrières du véhicule pour un montant total de 273

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Dans ces conditions, le projet de décompte final du titulaire, dont les montants ont été biffés et rectifiés en rouge par le représentant du pouvoir adjudicateur dans un document pourtant présenté par

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

à hauteur d’a el des attestations des mères de ses enfants ainsi que de voisins et de roches, des relevés bancaires retraçant des virements com renant le versement de sa ension alimentaire, des billets

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00957_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Le requérant produit à ce titre des billets de trains permettant d’attester uniquement de six déplacements dans l’Oise en 2022 et un déplacement à Amiens en 2023. Les quelques photographies de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01045_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Enfin, la requérante ne saurait se prévaloir des virements de 130 euros et de 780 euros en date du 9 juin 2022, des virements réguliers de 130 euros entre juin 2022 et novembre 2022, des billets d'avion

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01396_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Par ailleurs, Mme A... produit des justificatifs de transport, des billets d’avion notamment en décembre 2023 et en août 2024 au nom de son ex-époux, qui rendent compte de trajets vers la métropole effectués

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01298_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

D sur le fondement de ces dispositions, énonce que l'intéressé ne présente aucun billet de transport justifiant de son retour au Maroc à court ou moyen terme, qu'il se maintient en situation irrégulière

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01322_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Si l'intéressé se prévaut d'un récépissé d'envoi postal d'une demande de renouvellement de son titre de séjour aux autorités italiennes du 11 mars 2015 et d'un billet de train nominatif entre Catane et

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Toutefois, les pièces versées aux débats, constituées d'une attestation de demande d'asile en date du 2 novembre 2020, de copies de quatre billets de train pour des trajets Toulouse-Nice en juin 2021,

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

SNCF Voyageurs a supporté des coûts liés à la mise en place ou à l'offre de moyens de transport de substitution, notamment par taxi, à sa clientèle dont il n'y a pas lieu de déduire les recettes des billets

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

programmation parlée diversifiée et orientée vers la culture, composée d'informations générales, de rendez-vous d'annonces culturelles, de nouvelles du monde, d'interviews courtes, de revues de presse, de billets

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00078_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

ne démontrant aucune impossibilité de la réunir ; - le rapport de l'inspection générale des affaires culturelles et les témoignages recueillis par cette inspection comportent de nombreuses parties biffées

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01989_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Mme A se prévaut, enfin, de son concubinage depuis plusieurs années avec un ressortissant français et produit, notamment, des photographies, des factures d'achat de billets de train, des réservations hôtelières

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

En revanche, lorsqu’un client insérait directement des billets dans les machines à sous, même en association avec la carte Player Plus demandée pour tout change supérieur à 2 000 euros, cette action n’

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22594_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

une lettre du 28 janvier 2021, il lui a été précisé qu'à l'issue de son mandat social, il ne bénéficiait plus des avantages qui y étaient attachés au nombre desquels la prime de hardship, les deux billets

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