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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins titulaire, a été victime le 16 février 2006 d'une torsion du genou gauche, le 31 mai 2009 d'une chute sur le coude ayant entraîné une blessure à l'épaule, le 20 avril 2015 d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00620_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
anciennement fonctionnaire employée par le centre communal d'action sociale de Montpellier en qualité d'agent social dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, a été victime d'une chute
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'absence de visibilité de la signalisation de l'îlot en béton à l'origine de son accident est la cause de sa chute ; - le panneau de signalisations de cette piste cyclable était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’illégalité, invoquée par voie d’exception, du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; le classement par le PPRN de la totalité du hameau du Rioufenc en zone rouge R 19 pour le risque de chute
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a chuté au niveau du parc de stationnement du gymnase, alors qu'il regagnait son véhicule pour rejoindre son domicile.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B C a chuté sur la face antérieure du genou droit lors d'un accident du travail en 2013.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a été victime, le 4 février 2019 alors qu'elle faisait du sport, d'une chute sur la hanche gauche qui lui a causé une fracture du col fémoral gauche ; elle a subi, le lendemain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, devenu paraplégique suite à une chute lors d'une tentative d'évasion en 2006, a maintenu des liens avec ses deux enfants de nationalité française, Saïd, devenu majeur en juillet 2018 et Imen, devenue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A la suite de cet événement, l'intéressé a présenté un syndrome dépressif majeur avec des troubles sévères du sommeil et fatigue prononcée, une chute de sa motivation pour s'engager dans des projets de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'oxydation des charpentes et la présence de matériaux ayant déjà chuté ou s'étant effondrés suffisent à établir la réalité du risque lié à l'état des immeubles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Propriano à lui payer la somme de 101 863,75 euros en réparation des préjudices subis suite à sa chute sur la voie publique
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 5 novembre 2018, elle a été victime d'une chute dans la cour de cet établissement scolaire, qui a été reconnue imputable au service.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
un contexte de pression psychologique, sous le coup de l'émotion et en raison d'une faiblesse liée à son état de santé, il a fait un malaise vagal en revenant dans son bureau, ce qui a occasionné sa chute
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, qui a été victime d'une chute, le 30 septembre 2002, lors d'un entraînement de marche topographique dans le cadre de sa formation à l'école militaire de Saint-Cyr, a présenté, le 14 janvier 2013, une
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Victime d’une chute M. A... a été pris en charge par les services de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Dans le cadre de sa prise en charge, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'il souffre de lombalgies cliniques et des douleurs aggravées à l'effort, suite à une chute à l'âge de 10 ans, qui ont mené à sa reconnaissance en qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01438_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A indique avoir été victime, le 25 février 2017, peu de temps après son arrivée en France, d'un incendie criminel occasionnant sa chute depuis une fenêtre et nécessitant treize mois d'hospitalisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
laquelle est venu l'établissement public Electricité de France, puis la SA EDF, une concession hydroélectrique relative à l'aménagement et l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Ventavon utilisant la chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A C, né le 22 décembre 1954, a été victime d'une chute à son domicile qui lui a occasionné une fracture de l'épaule droite.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'une séance d'entraînement, Mme C, brigadier-chef affectée à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis au sein de la brigade équestre de Bobigny, a été victime d'une chute
Source officiellePage 33 sur 67