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53 757 résultats pour « Dentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02045_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle

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Annonces BODACC298 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DENTINEA

SIREN 489243964Greffe du Tribunal de Commerce de brest

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

Voir →

Créations

Dentinger, Chloé, Francoise, Micheline

SIREN 105048748Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

21/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DENTIN, Caroline

SIREN 489283465Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2026 - Mandataire : PERNAUD Philippe, 27 Rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01444

15/05/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00588_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00350_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00619_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 du préfet de l'Eure portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00978_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Rennes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01260_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01757_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01814_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02581_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 du préfet des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02803_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02872_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03732_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03364_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00941_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il se borne à soutenir laconiquement que l'arrêté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en fixant son pays d'origine comme pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00474_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Marseille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00475_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Marseille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00127_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00307_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00463_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00500_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

Source officielle