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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05136_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05145_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseur le plus ancien, J.F. GOBEILL La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00285_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 24 août 2023, l'office public de l'habitat Hérault Logement, représenté par Me Dubois, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01701_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E, représentés par Me Dubois-Toube, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du ministre de l'intérieur, au bénéfice de Mme B, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03524_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03525_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Champetier de Ribes pour la société Sogea Martinique et autres et de Me Dubois pour la société Icade Promotion
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03794_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOTL'assesseur le plus ancien, V. MARJANOVIC La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03766_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON- VILLALBA La greffière, E.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M.
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