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B..., ressortissante albanaise née en 2000, est entrée en France le 15 avril 2019 accompagnée de ses parents et de son frère mineur, A... né en 2014.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22105_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

des étrangers et du droit d'asile, relatif à une " menace pour l'ordre public ", elle ne mentionne aucun élément quant à la réalité d'une telle menace ; elle ne fait pas non plus état de ce que ses frères

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01738_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il soutient que : - l'administration ne rapporte pas la preuve de l'exercice de l'activité imposée ; - les chiffres d'affaires ont été réalisés par son frère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00609_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

présents sur le territoire français et n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Mali, où résident sa mère, ses deux sœurs et un frère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03428_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

A et Dominique B, les frères de la victime.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00541_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

a réintégré à l'actif de son bilan au titre de l'exercice 2015 le véhicule VW Multivan à sa valeur d'achat de 19 836 euros dès lors que ce véhicule a été probablement cédé à l'insu du gérant par son frère

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01267_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Elle soutient que : - la circonstance que l'intéressé serait hébergé par son frère, avec lequel la parenté et les liens ne sont pas établis, ne saurait caractériser une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00694_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

il ressort des pièces du dossier que le requérant a seulement été titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2016 auprès de la société Trois frères

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01128_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est entré en France en 2017, qu'il a obtenu quatre diplômes universitaires de langue française délivrés par l'université de Bordeaux-Montaigne, que son frère

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03553_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A soutient que le jugement est irrégulier, au motif que le tribunal administratif de Lyon aurait omis de statuer sur le moyen tiré de l'erreur de fait tenant au nombre de ses frères vivant au Togo.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article R. 711-2 du code de justice administrative manque en fait et doit être écarté. 3.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

C ont été assortis de la majoration pour manquement délibéré prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Elle soutient que : - concernant le chef de rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée collectée d'un montant de 17 117 euros, le matériel de marque Hortech de récolte de salades n'a pas été livré le

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B est célibataire et sans enfant à charge et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en République démocratique du Congo où résident sa mère, son frère et sa sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les manquements à l'obligation de servir et de probité reprochés à M. A sont établis.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03492_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

D... a eu à son égard un comportement de « grand frère » sans lui manquer de respect.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

et lui a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices clos en 2011 et en 2012, assortis de majorations pour manquement

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille est entachée d'irrégularité puisqu'il n'a pas répondu au moyen tiré du manquement du CHRU de Lille à son devoir

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

frère ". 4.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02957_20250805

Admin. Appel